Ouverture d’un compte en banque professionnel : ce qu’il faut savoir
Vous développez votre entreprise ? Il vous sera alors nécessaire d’ouvrir votre compte bancaire professionnel. Une démarche administrative supplémentaire qui peut faire peur… Cet article a pour but de vous expliquer tout, en détails afin de faciliter l’opération d’ouverture de votre compte. Focus !
Qu'est-ce qu'un compte en banque professionnelle ?
Avant toute chose, il est normal de commencer par décrire avec précision ce qu’est un compte en banque professionnel.
Une telle notion peut correspondre à plusieurs choses en fonction de la personne concernée :
- Pour de nombreux individus, un compte professionnel renvoie à un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Beaucoup de micros-entrepreneurs optent plutôt pour l’ouverture d’un compte personnel à vocation professionnelle notamment en ce qui concerne les artisans et les professions libérales.
- Pour les banques, un tel compte professionnel renvoie cette fois à un compte disposant de services supplémentaires pour mener à bien son activité professionnelle. La tarification d’un tel compte est donc supérieure mais se révèle obligatoire pour les entreprises non individuelles et permet aussi d’avoir accès à des opportunités de développement plus importantes.
Il s’agit maintenant de déterminer plus précisément les personnes à qui s’adressent une telle domiciliation bancaire.
À qui s'adresse un compte en banque professionnel ?
Dans un second temps, il est important de lister les personnes auxquelles s’adressent les comptes professionnels.
Il faut partir du principe que toute société disposant d’un capital social comme les EURL, les SA, les SAS ou encore les SARL doivent obligatoirement se doter d’un compte professionnel. Une telle ouverture leur permettra alors de déposer leur capital social et donc de recevoir leur certificat de dépôt de fonds de la part de la banque et ainsi de pouvoir obtenir l’immatriculation de la structure.
Concernant les entreprises individuelles ne disposant pas de capital social (comme pour les micros-entrepreneurs) ces derniers peuvent opter pour un compte dédié à leur activité mais ont également le droit de se tourner vers l’ouverture d’un compte professionnel.
A noter qu’il est malgré tout possible pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte bancaire professionnel à un individu ou à une entreprise et ce sans obligation aucune d’en expliciter la raison. Dans ce cas-là, il vous est possible de demander le droit au compte. Cette démarche est à réaliser auprès de la Banque de France qui désignera alors d’office un établissement bancaire dans lequel vous pourrez ouvrir votre compte. Mais… comment procéder à l’ouverture d’un tel compte ? On vous guide étape par étape dans ce périple !
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Comment ouvrir un compte bancaire pro étape par étape ?
Pour finir, il est nécessaire de suivre quelques étapes pour pouvoir ouvrir un compte bancaire professionnel.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Rassembler les différents documents nécessaires pour ouvrir un compte professionnel.
Ces différents documents correspondent à :
- Une pièce d’identité disposant d’une photographie et d’une signature
- Dans le cas où vous êtes artisan, entrepreneur individuel, et que vous employez moins de 10 salariés il vous faudra fournir une immatriculation au répertoire des métiers
- Dans le cas où vous êtes commerçant ou artisan, entrepreneur individuel, et que vous employez plus de 10 salariés, vous devrez fournir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou extrait Kbis
- Dans le cas où vous êtes une société, il vous faudra mettre à disposition les statuts de votre société, un extrait du journal d’annonces légales et l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés
- Dans le cas où vous êtes un professionnel libéral vous devrez mentionner votre numéro SIREN et votre code APE
- Enfin et dans le cas où vous exercez dans un local professionnel, il faudra fournir un justificatif d’utilisation de ce local
Une fois ces informations fournies, le banque établira un dossier appelé convention de compte.
- Vérifiez et signez la convention de compte
Une fois la convention établie, il vous faudra la relire attentivement afin que l’ensemble des informations mentionnées soient bien correctes. Une fois la vérification effectuée, plus qu’à signer le document et le tour est joué.
- En cas de refus, demandez le droit au compte
Comme expliqué précédemment, il est possible que vous deviez essuyer des refus de la part des banques que vous contacterez alors. En dernier recours il vous sera possible de demander le droit au compte. La Banque de France agira alors pour imposr à une banque l’ouverture de votre compte professionnel.
Désormais, vous savez tout ! A vous de jouer !
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Quentin