Le regroupement familial, ce qu’il faut savoir
Qu'est-ce que le regroupement familial ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle est la durée de traitement de ce type de demande ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que le regroupement familial ?
Le regroupement familial permet à tous les étrangers non européens titulaires d’un titre de séjour français de faire venir en France :
- les membres de leur famille,
- leurs époux/se majeur(e),
- leurs enfants mineurs.
C'est la situation du demandeur qui entraîne ou non la validation de ce type de demande.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier du regroupement familial, le demandeur et sa famille doivent remplir certaines conditions.
La famille du demandeur :
- Elle doit vivre à l’étranger au moment de la demande*
* Sauf si la famille est déjà présente sur le territoire français. Dans ce cas, elle pourra faire sa demande sur place.
Le demandeur doit :
- Justifier d’une résidence d’au moins 18 mois en France
- Posséder une carte de séjour d’au moins 1 an ou une carte de résident ou carte résident longue durée 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres.
- Pouvoir justifier de ressources stables et suffisantes issues d’un travail salarié ou non salarié dont le montant minimum varie selon la composition de la famille.
* Sauf si le demandeur perçoit l’allocation adulte handicapé ou supplémentaire d’invalidité).
- Justifier de la disposition d’un logement répondant aux conditions de salubrité et d’équipement avec une superficie minimum en fonction de sa localisation.
Les enfants :
- peuvent être issus du couple (filiation légalement établie ou adoptés suite à une décision judiciaire),
- d’une précédente union du demandeur ou de son conjoint(e) en cas de décès de l’autre parent,
- ou autorité parentale attribuée en vertu d’une décision judiciaire étrangère.
La procédure de regroupement familial
- Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de regroupement familial cerfa n°11436*05 en joignant les justificatifs correspondant à sa situation.
- Le demandeur doit envoyer le tout par courrier à l’Ofii compétente qui se chargera d’envoyer une copie du dossier au Maire de la commune du domicile du demandeur.
- Après avoir vérifié que les conditions de logement et de ressources soient remplies, le Maire renvoie le dossier à l’Ofii qui complète l’instruction et le renvoie au Préfet.
- C’est le Préfet qui prend la décision d’autoriser ou non le regroupement familial, décision communiquée à l’Ofii, au Maire et à l’autorité consulaire.
Durant l’instruction du dossier, le demandeur reçoit un récepissé précisant la date de dépôt. En parallèle, le préfet du département du domicile du demandeur est informé de la demande.
Le demandeur doit impérativement envoyer l’attestation de dépôt et les pièces d’état civil de sa famille afin qu’ils puissent faire la demande de visas long séjour valant titre de séjour auprès des autorités consulaires françaises.
L’entrée en France de la famille doit se faire dans les trois mois qui suivent la délivrance des visas. La durée de cette procédure peut varier selon les régions, allant de 2 mois à 1 an.
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👨👩👧👦 Le regroupement familial, qu'est-ce que c'est ?
Le regroupement familial permet de faire venir des membres de sa famille, son/sa époux/se majeur(e) et son/ses enfant(s) mineur(s), vivant à l'étranger.
Cela peut se faire à conditions de posséder une carte de séjour en France et d'être non européen.
🧐 Sous quelles conditions le demandeur peut-il faire sa demande ?
Le demandeur doit :
- Posséder une carte de séjour d'au moins un an
- Justifier des ressources stable et suffisantes
- Justifier une résidence d'au moins 18 mois en France
- Justifié un logement répondant aux conditions de salubrité et d"équipement en fonction de sa demande
📜 Quelle est la procédure de regroupement familial ?
La procédure du regroupement familial se fait en 4 étapes :
- Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de regroupement familial cerfa n°11436*05.
- Le demandeur doit envoyer le tout par courrier à l’Ofii compétente.
- Après vérification, le Maire renvoie le dossier à l’Ofii qui complète l’instruction et le renvoie au Préfet.
- Le préfet prend la décision d'autoriser ou non le regroupement familial.
Oscar
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