Titre de séjour : tout savoir sur son obtention
Tout étranger souhaitant séjourner pour une durée supérieure à trois mois sur le territoire français doit demander la délivrance d’un titre de séjour.
Voyons en détails tout ce qu’il faut savoir pour son obtention.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par les services de l’État qui permet à tous les étrangers ayant fait leur entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France.
Ce document est obligatoire. Toute personne contrôlée sans ce titre est considérée comme en situation irrégulière et encourt des sanctions voire une reconduite à la frontière.
Les différents titres de séjour et leurs durées de validité
La législation française prévoit 4 types de cartes de séjour selon la situation personnelle et familiale:
- carte de séjour temporaire : comme son nom l’indique, ce titre de séjour a une durée de validité limitée à un an renouvelable. Il peut comporter une mention comme étudiant, salarié, scientifique, etc.
- "résident" : le titre de séjour dit résident est valable pour une durée de 10 ans renouvelable de plein droit
- "compétences et talents” : ce titre de séjour est délivré pour une durée maximale de 3 ans renouvelable
- carte de séjour retraité : délivrée pour les étrangers retraités pour une durée de validité maximale de 10 ans renouvelable.
Comment obtenir un ce document ?
Les démarches pour l'obtenir
La demande de titre de séjour s’effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, certains préfets autorisent le dépôt de demande de titre de séjour au commissariat ou à la mairie de résidence du demandeur.
Avant d’entamer toutes démarches administratives, il est important de se renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture afin de connaître les modalités de demande.
Les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour
Les documents à fournir pour une demande de ce type varient en fonction de la situation du demandeur. Les principales pièces à fournir sont les suivantes :
- passeport
- un extrait d’acte de mariage si le demandeur est marié
- acte de naissance du ou des enfants si il y en a
- un justificatif de domicile
- 3 photos d’identité
- un certificat médical émanant de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
La liste des documents à fournir est disponible dans toutes les préfectures et sous-préfectures. Une fois la demande déposée, on remet au demandeur un récepissé autorisant le séjour durant l’examen du dossier.
Les délais à respecter
Pour ne pas se retrouver en situation irrégulière, le demandeur devra faire sa demande dans les 2 mois qui suivent son arrivée sur le territoire français.
Le coût
Une fois la demande de titre de séjour accordée, le demandeur doit s’acquitter d’une taxe et de droits de timbre. Le coût dépend de la situation du demandeur. À titre d’exemple :
- Pour une carte de séjour de 10 ans pour un enfant, époux ou parent d’un Français le coût est de 269€. A noter : Ce document est gratuit pour les personnes bénéficiant d’une protection ou victimes de violences conjugales.
- Carte de séjour “vie privée et familiale” pour les étrangers entrés sans visa : gratuite pour une demande déposée dans les 2 mois suivant l’arrivée en France. Dans le cas contraire, le tarif est de 180€.
Le délai d’obtention
Les délais pour obtenir un titre de séjour sont très variables selon les régions. En préfecture du Rhône, le délai d’attente est de 49 jours ; dans les Yvelines ce délai va de 60 à 90 jours.
Bien entendu, ces délais sont moyens et peuvent varier notamment si des enquêtes complémentaires ou autres pièces justificatives sont demandées.
Qui peut demander un titre de séjour ?
Tous les étrangers peuvent prétendre à l'obtention de ce document et cela quel que soit leur pays d’origine.
À noter que les étrangers de moins de 18 ans ainsi que les membres de missions consulaires ou diplomatiques en sont dispensés.
Que peut-on faire avec ce document ?
Selon le titre de séjour délivré, le titulaire peut travailler. C’est le cas notamment pour les détenteurs d’une carte de résident, d’un titre de séjour avec la mention, salarié, vie privée et familiale. Les titulaires possédant la mention étudiant peuvent travailler sous certaines conditions.
Que faire lorsque le titre de séjour arrive à expiration ?
Pour renouveler un titre de séjour, le demandeur doit s’adresser à la préfecture ou sous-préfecture de son lieu d’habitation.
Pour les détenteurs d’une carte de résident le renouvellement peut donner droit à une carte de résident permanent ou carte de résident longue durée.
Dans le cas contraire, le demandeur devra s’acquitter d’un droit de visa de régularisation de 180€.
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📅 Un titre de séjour, qu'est-ce que c'est ?
C'est une autorisation délivrée par l'Etat pour tout étranger ayant fait son entrée sur le territoire français depuis plus de 3 mois de rester en France.
A noter que ce document est obligatoire.
👨🏫 Quels sont les différents titres de séjour ?
La législation française prévoit 4 types de cartes de séjour selon la situation personnelle et familiale:
- carte de séjour temporaire
- "résident"
- "compétences et talents”
- carte de séjour retraité
Vous trouverez au sein de cet article plus d'informations concernant ces titre de séjour.
👩⚖️ Comment obtenir un titre de séjour ?
La demande de titre de séjour s’effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, certains préfets autorisent le dépôt de demande de titre de séjour au commissariat ou à la mairie de résidence du demandeur.
Oscar
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